Toutes les nouvelles
| Titre de l'article |
Parution |
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Avis d'inspection des immeubles - Réseau d'égout municipalAvis d'inspection concernant les raccordements aux égoûts, à partir du 9 janvier 2012. Consultez le PDF ci-dessous pour plus de détails. |
21 Décembre 2011 Article |
Avis public - Règlement 226 - taux des taxes et des tarifs 2012Règlement no 226 fixant les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2012 et les conditions de leur perception. |
12 Décembre 2011 Article |
Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipauxRèglement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens. |
7 Novembre 2011 Document classé |
Avis public concernant le Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE)Adoption du règlement no 213 sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) |
12 Mai 2011 Article |
Avis public - adoption du règlement 275Avis public concernant l'adoption du règlement no 275 visant à régir l'abattage d'arbres. |
10 Mai 2011 Article |
Règlement Régional no 275 sur le déboisementRèglement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011. |
20 Avril 2011 Document classé |
Avis public - adoption des règlements 208 et 209Avis d'adoption du règlement de zonage no 208 et du règlement de lotissement no 209. |
5 Avril 2011 Article |
Politique de gestion contractuellePolitique de gestion contractuelle de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens. |
10 Janvier 2011 Document classé |