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Grilles Commerciales et industrielle - MAJ 2016-03-21

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Grilles Agroforestières et Forestières - MAJ 2016-03-21

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016

 

20 Juin 2016
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Journal Bla Bla - Mars - Avril 2016

Journal Bla Bla - Mars - Avril 2016

15 Juin 2016
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Règlement N° 244 amendant le règlement N° 210

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

30 Octobre 2014
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Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

30 Octobre 2014
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Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

30 Octobre 2014
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Règlement N° 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

30 Octobre 2014
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Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

30 Octobre 2014
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État de la santé du Lac Nicolet - Novembre 2008

Le document sur l'état de la santé du Lac Nicolet  est MAINTENANT en ligne sur le portail de la Municipalité.

26 Août 2014
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Portrait global du Lac Coulombe - Décembre 2008

Portrait global du Lac Coulombe -Décembre 2008

26 Août 2014
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Résultats - Échantillonnage - Baignade - Lacs - 2014-07-08

Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014.

16 Juillet 2014
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Règlement 315 - Déboisement - MRC Arthabaska

Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.

Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

15 Mai 2014
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Règlement N° 236 - Animaux - SPAA

Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'...

20 Janvier 2014
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Avis - Règlement N° 230 - 28 novembre 2013

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

20 Janvier 2014
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Avis - Règlement N° 229 - 28 novembre 2013

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

20 Janvier 2014
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