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Politique familiale des Saints-Martyrs-Canadiens

Politique familiale des Saints-Martyrs-Canadiens au format PDF.

1 Février 2013
Article

Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour 2012

Voici le Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, en vertu de l'Art. 53.3 du Règlement sur la Qualité...

15 Janvier 2013
Article

Avis public - Projets d'amendement aux règlements de Zonage et Lotissement

Mesdames, messieurs,

 

11 Janvier 2013
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Formulaire des plaintes

Formulaire de plaintes officiel de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.

1 Janvier 2013
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Règlement général no G-100 --- Remplacé 09 août 2021 par le G-200 (Règlement 305)

Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique,...

11 Décembre 2012
Article

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

11 Décembre 2012
Article

Avis public - analyse des lacs Coulombe et Nicolet

Certificat d'analyse officiel et résultat d'échantillonnage du lac Coulombe suite à une plainte.

2 Août 2012
Article

Avis public - salaire des élus

Avis de règlement qui sera adopté par le Conseil de la municipalité Saints-Martyrs-Canadiens, décrétant les rémunérations de base et les allocations de...

2 Janvier 2012
Article

Avis d'inspection des immeubles - Réseau d'égout municipal

Avis d'inspection concernant les raccordements aux égoûts, à partir du 9 janvier 2012. Consultez le PDF ci-dessous pour plus de détails.

21 Décembre 2011
Article

Avis public - Règlement 226 - taux des taxes et des tarifs 2012

Règlement no 226 fixant les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2012 et les conditions de leur perception.

12 Décembre 2011
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Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.

7 Novembre 2011
Article

Avis public concernant le Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE)

Adoption du règlement no 213 sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.)

12 Mai 2011

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