Aller au contenu principal

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de visite. En continuant d'utiliser ce site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies.

 

Formulaire de recherche

MENU
  • Élections 2021
  • Citoyens
    • Documents publics
      • Appels d'offres
      • Avis publics
      • Budget
      • Demandes de permis
      • Documents divers
      • Règlements municipaux
  • Municipal
    • Calendrier
    • Membres du conseil
    • Albums
    • Séances du conseil
    • Journal le Bla bla
  • Services
    • Incendie
    • Ressources utiles
    • Évaluation et taxation
  • Bibliothèque
  • Si vous désirez nous joindre

Formulaire des plaintes

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de plaintes au format PDF. Seulement ce formulaire est officiellement autorisé pour loger une plainte. Tous autres formulaires de plaintes utilisés seront obligatoirement rejetés par la responsable des plaintes de la Municipalité.

 

De plus, aucune plainte verbale ne sera considérée.

PDF icon Formulaire des plaintes Sts-Martyrs-Canadiens
Règlements municipaux
  • Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme
  • Règlement 321-2023 --- Résidences de tourisme
  • Règlement 323-2023 --- Plan d'urbanisme
  • Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023
  • Projet --- Modification des Zones --- Règlement de Zonage 208 --- 2023-07-10
  • Projet --- Règlement sur la Tarification --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10
  • Projet --- Plan d'Urbanisme --- Ajustement de la zone V8 --- 2023-07-10
  • Projet de Règlement --- Permis et Certficats --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10
  • À compter du 07 mars 2023 --- Demande et émission de permis SUR RENDEZ-VOUS SEULEMENT
  • Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité
Consultez la liste de tous les documents téléchargeables.
  • Naviguez par sujets
  • Plan du site
  • Mentions légales et confidentialité
  • À propos du site
  • Retour à l'accueil